Martin Bléou, constitutionnaliste : Ouattara veut doter la Côte d’Ivoire d’une nouvelle constitution et non modifier la constitution actuelle

Martin Bléou

Martin Bléou

Le constitutionnaliste et ancien ministre de la Sécurité intérieure Martin Bléou était le mercredi 4 mai 2016 l’invité de « Tribune de l’Aip ».
La révision de la Constitution (ivoirienne) : Pourquoi et comment ? Tel était le thème de ce forum d’échanges organisé chaque mois par l’Agence ivoirienne de presse (Aip) à son siège au Plateau. Martin Bléou a d’abord clarifié les choses. Il a signalé que le projet du chef de l’Etat Alassane Ouattara est de doter la Côte d’Ivoire d’une nouvelle constitution et non de modifier la constitution actuelle. Il en veut pour preuve les propos tenus par le Président de la République le 22 octobre 2015 au cours d’une interview qu’il a accordée à RFI : ‘‘Nous aurions une nouvelle constitution, je l’espère, dès l’année prochaine’’. Il a fait savoir qu’Alassane Ouattara a également déclaré après l’élection présidentielle : ‘‘Je vais aller au-delà de la nationalité et de l’éligibilité en proposant une autre constitution pour une 3ème République avec une plus grande cohérence, une constitution plus moderne, plus adaptée à notre temps et également au futur’’. « Enfin dans l’allocution d’investiture qu’il a prononcée après sa prestation de serment devant le conseil constitutionnel, le Président de la République souligne la nécessité d’une Côte d’Ivoire nouvelle et d’un Ivoirien nouveau». Ce qui implique, relève t-il, le renforcement du processus de réconciliation nationale et la nécessité de ‘‘ nous munir d’une nouvelle constitution qui doit garantir l’égalité de tous, la cohésion nationale et la stabilité de nos institutions’’. « C’est donc à tort que la classe politique, dont des responsables de partis politiques et des collaborateurs du chef de l’Etat (Le ministre d’Etat Jeannot Ahoussou et le ministre Affoussiata Bamba-Lamine) ramène le projet du Président de la République à la ‘‘révision de la constitution’’ au moyen d’un referendum constitutionnel », a-t-il souligné. Avant de souhaiter que les partis politiques et la société civile soient associés à l’élaboration du texte qui sera soumis au referendum.

Martin Bléou opposé au couplage des législatives et du référendum
Le constitutionnaliste trouve incongrue l’idée de coupler les législatives et le referendum. « Il reste à reconnaitre à la révision de la constitution la solennité et le sérieux qu’elle mérite, dans l’hypothèse où la révision constitutionnelle serait envisagée. Le dire, c’est souligner la nécessité de détacher les élections législatives à venir du referendum à organiser dans la perspective de la révision de la Constitution ; c’est faire apparaître la monstruosité s’attachant au couplage des élections législatives et du référendum. C’est au total souligné le mal-fondé de l’idée ou de la rumeur qui circule, aujourd’hui et qui laisse entendre qu’il est possible voire probable que les élections législatives et le référendum soient couplés », a-t-il laissé entendre.

Martin Bléou ne voit pas la nécessité de modifier l’article 35
Le constitutionnaliste a expliqué que la Côte d’Ivoire a organisé l’élection présidentielle la plus paisible en octobre 2015 sur la base de la constitution du 1er août 2000 sans que l’article 35 ait été modifié. « Il suit de ce qui précède qu’apparemment l’article 35 de la Constitution ne pose plus problème, le juge constitutionnel l’ayant purgé du venin que l’on y avait décelé. C’est dire qu’il est aujourd’hui difficile d’admettre que les exigences de la réconciliation nationale imposent la révision de l’article 35 de la Constitution », a-t-il soutenu.
Francis Wodié : «Les questions s’attachant à l’élaboration d’une Constitution ne sont pas prévues par la Constitution en vigueur»
Présent à la rencontre, l’ex-président du Conseil constitutionnel Francis Wodié a indiqué que les questions liées à l’élaboration d’une constitution ne sont pas prévues par la Constitution en vigueur : «Les questions liées à la révision de la Constitution sont prévues et réglées par la Constitution à réviser, les questions s’attachant à l’élaboration d’une Constitution ne sont pas prévues par la Constitution en vigueur. Puisque la Constitution à élaborer va se substituer à la Constitution en vigueur qui cesse d’exister. De sorte que l’initiative de l’élaboration de la Constitution n’est pas prévue. On est en face d’un problème politique », a signalé Francis Wodié. Ajoutant que le Président de la République peut prendre l’initiative de l’élaboration d’une nouvelle constitution. « Mais comment va-t-il engager cette initiative, tout seul, sollicitant l’avis de l’Assemblée nationale, réunissant un collectif de partis politiques, les membres de la société civile etc ? La question reste ouverte. Le point de savoir s’il faut procéder à la révision de la Constitution ou s’il faut adopter une nouvelle constitution pourrait faire l’objet d’un référendum », a déclaré le constitutionnaliste.

Abdoulaye Touré

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