Dr Doumbia Major : La constitution étant inapplicable, il faut une transition

major2Si on s’en tient aux propos de Tia Koné et de Ouraga Obou, en 2010, Ouattara et Bédié ont été les seuls candidats dont les candidatures ont respecté la constitution, dans la mesure où ils ont été, en tant que signataires des accords de Marcoussis, des candidats exceptionnels qui n’ont pas été soumis aux conditions d’âge, de prévalence et de nationalité d’origine de leurs parents qu’impose l’article 35 de la constitution.
Tous les autres candidats ont violé cet articles 35, car non seulement ils n’ont pas fourni les documents d’état civil et pièces d’identités de leurs grands parents pour prouver que leurs pères et mères étaient eux-mêmes ivoiriens d’origines.

Ouaraga Obou dit que pour prouver la nationalité du père et de la mère d’un candidat, cela se fait avec les documents d’état civil et les pièces d’identités des grands parents. or il est matériellement impossible de trouver les documents d’état civil et pièces d’identité du grand père de personne comme Gbagbo ou Bédié qui eux-mêmes sont nés avant l’indépendance. Même si on retrouvait ces documents, la nationalité qui figurerait sur cet hypothétique document serait tout sauf un document ivoirien, puisque l’état indépendant de côte d’ivoire, ainsi que la nationalité ivoirienne elle-même n’existait pas en ce moment là.

D’autres part il nous explique que la présence d’un individu sur le territoire de Côte d’Ivoire en 1843 ou  dans les années 1900,  ne fait pas de cette personne un originaire de Côte d’Ivoire, car rien ne nous dit qu’il ne provient pas du Libéria, du Ghana, de la Guinée, du Soudan ou de la Haute Volta. On ne peut donc pas supposé ou déduire de la nationalité des grands parents d’un citoyen ivoirien d’aujourd’hui du simple fait de la présence ou de l’établissement de ses grands parents dans un village qui se trouvait sur le territoire de Côte d’Ivoire au moment de la création de la colonie de Côte d’Ivoire.

Quant à Tia Koné, il soutient que, tous ceux qui sont nés avant le 7 aout 1960, ne sont pas nés ivoiriens, ils démontre donc qu’ils se sont donc tous prévalus d’une autre nationalité et il est évident que leurs parents sont nés d’une nationalité autre que la nationalité ivoirienne qui n’existait pas au moment de leur naissance.
Il découle de ce raisonnement que Ouattara et Bédié ayant été les seuls à être soustrait de l’application de l’article 35 du fait de l’usage de l’article 48, dès lors ils sont en réalité les seuls dont les candidatures ont respecté la constitution.
Si on admet ce postulat comme véridique et qu’on dit que que Ouattara avait été arbitrairement exclus des élections passées, chose que nous même avons défendu et ceci étant la raison pour laquelle Ouattara lui même a fait organiser et soutenu une rébellion dont il s’est servi pour traîner toute la classe politique du pays à Marcoussis, alors nous disons que nous ne comprenons pas pourquoi il n’a pas fait changer la constitution alors qu’il en avait la possibilité.
Deuxio si nous admettons ce postulat comme vrai, chose à laquelle nous souscrivons, il en découle qu’aucun des candidats déclarés actuellement ne peut satisfaire aux exigences de l’article 35. Dès lors, nous ne pouvons pas aller à l’élection présidentielle prochaine, sans modification préalable de la constitution, car y aller, nonobstant cette « incongruité juridique » qui reste insurmontable et qui rend la constitution anachronique et inopérante, c’est simplement violer la constitution.
Or un président doté d’intelligence et qui voudrait avoir une vraie légitimité, ne peut pas jurer sur une constitution qu’il aurait lui-même violé en étant issu d’une élection qui aurait elle-même violée des dispositions de cette même constitution!
Il apparaît dès lors que la modification de l’article 35 de la constitution est incontournable et c’est là que surgit l’idée de transition.
L’argument qui milite en faveur de la transition est simple: Ouattara a eu 5 pour apporter les modifications à la constitution pour la rendre conforme aux exigences des Accords de Marcousis et de Prétoria. Il l’avait lui-même promis publiquement et il ne l’a pas fait, certainement par mauvaise foi. Dès lors il faut qu’il cède la place à quelqu’un de neutre et de bonne foi qui  offrira aux ivoiriens une constitution expurgées des dispositions confligènes et des dispositions qui la rendent inapplicable, dans le sens où on ne peut pas s’en servir pour organiser une élection présidentielle, vu que les conditions qui s’y trouvent ne peuvent être remplies par aucun des candidats qui se trouve actuellement en course.

Doumbia Major
Docteur en Science du Langage Université Paris-Est
Spécialité analyse automatisée des discours politiques et médiatiques.
Master Communication politique et Marketing Politique  Université Paris 12
Master Responsable Projet de développement  Université Paris 12

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